CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Préambule
La Boutique Massada The Natural Therapy est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse www.the-natural-therapy.fr et sera dénommé ci-après le "Site". Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par la société Ariès avec le nom d'enseigne Massada The Natural Therapy, SARL au capital de 20 580 Euros, dont le siège social est situé à Espace Carros - 1ère Avenue - 06515 CARROS CEDEX, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse sous le numéro 401369780.
Le Site permet à Massada The Natural Therapy de proposer à la vente des produits de beauté à des internautes naviguant sur le Site.
L'acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Toute commande d'un produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique de la France métropolitaine (Corse incluse) et les DOM-TOM.
Il est précisé que l'utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente à la condition expresse de ne pas les modifier.
1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.
En conséquence, elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes d’un ou plusieurs produits proposés sur le Site.
La société Ariès se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
2. PRODUITS
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'utilisateur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site Massada The Natural Therapy, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
Les descriptions, photographies et graphismes sont présentés pour être au plus près de la réalité du produit vendu. Dans le cas où le packaging ou le conditionnement d’un produit viendraient à changer, la représentation graphique de celui-ci ne saurait affecter la vente. Le vendeur s’engage à modifier le visuel dans les plus brefs délais.
Les offres présentées par le Site Massada The Natural Therapy sont valables dans la limite des stocks disponibles.
3. CHOIX DES PRODUITS
L'acheteur, ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'acheteur connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui. Il appartient exclusivement à l'acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.
4. PRix
Les prix de vente sur le Site Massada The Natural Therapy sont exprimés en Euros et s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC), hors participation aux frais d’expédition dont le montant forfaitaire varie en fonction du montant de la commande et du lieu de livraison.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), incluse au prix de vente, est au taux applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits sur le Site Massada The Natural Therapy.
Les frais d’expédition sont facturés en supplément du prix de vente des produits achetés suivant le montant de la commande et le lieu de livraison. Les frais d'expédition seront explicitement indiqués avant l'enregistrement et le paiement de la commande par l'acheteur.
Pour les DOM-TOM, la facturation sera Hors Taxe et l’acheteur sera redevable des taxes douanières à réception de son colis. Les frais d’expédition sont facturés en supplément du prix de vente des produits achetés pour un montant forfaitaire de 16,90 Euros.
Les prix indiqués sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'acheteur. Ariès se réserve le droit de modifier ses prix et services à tout moment, les produits facturés seront aux prix annoncés sur le tarif électronique du Site Massada The Natural Therapy en vigueur au moment de l´enregistrement des commandes.
5. commande
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Une commande est réputée passée et les conditions de vente acceptées (case à cocher) dès lors que l’acheteur a validé son paiement.
Si l'utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier».
A tout moment, l'acheteur pourra:
- obtenir un récapitulatif des produits qu'il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur « Mon Panier» accessible sur chaque page
- poursuivre sa sélection de produits en cliquant sur l'icône « Continuer mes achats »
- terminer sa sélection de produits et les commander en cliquant sur « Commander ».
L'acheteur doit s'identifier, soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe s'il possède déjà un compte client, soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition et sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification avec ses nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone. L'acheteur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de la commande par le Site Massada The Natural Therapy et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix. Le Site Massada The Natural Therapy recommande à l'acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
Ariès se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige antérieur de paiement ou pour tout autre motif légitime eu égard, notamment, au caractère anormal de la commande, et ce sans indemnisation de la part du Site Massada The Natural Therapy.
6. PAIEMENT
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur, qui garantit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le paiement par carte bleue, et exclusivement en Euros. De plus à aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Tout client passant une commande sera responsable de son règlement même s’il demande que sa commande soit livrée à une autre adresse.
Le Site Massada The Natural Therapy se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, en cas d'incident de paiement ou en cas de litige existant avec l'acheteur.
Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
Pour régler sa commande, l'acheteur dispose de l’unique mode de paiement suivant : carte bancaire.
Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Master Card.
Les paiements seront réalisés avec le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l'acheteur sera débité le jour de sa commande.
7. reserve de propriete
Ariès conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
8. INDISPONIBILITE DES PRODUITS
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des produits, l'acheteur en sera informé au plus tôt par téléphone ou email aux coordonnées qu'il aura communiqué. Il pourra alors choisir de demander le remboursement de ce produit et la commande sera donc envoyée sans cet article ou choisir d'attendre le réapprovisionnement.
Pour ces raisons de disponibilité de produits (rupture de stock, arrêt de la production etc.) une commande peut être livrée en plusieurs fois au client qui ne paiera qu’une fois les frais de livraison.
Si le client souhaite le remboursement de l’article indisponible celui si sera fait par l’envoi d’un chèque.
9. PROBLEME DE LIVRAISON
Si l’acheteur indique une adresse erronée ou incomplète, il sera tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Si votre colis nous revient du fait d’une adresse erronée ou incomplète, les frais de port de réexpédition seront à votre charge quel que soit le montant de votre commande.
Tout retard de livraison ne donne pas droit à l’acheteur de réclamer des indemnités de dommages et intérêts ou donner lieu à une retenue ou annulation de la commande par l’acheteur. L’acheteur doit à la réception de sa livraison vérifier le bon état du colis et si besoin devra émettre des réserves au livreur ou refuser la livraison. En effet, les produits voyageant toujours aux risques et périls du destinataire il incombe à l'acheteur de toujours vérifier leur état à l’arrivée. Toute anomalie (produit manquant et figurant sur le bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, avarie, …) devra être impérativement indiquée clairement avec les références et les quantités sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites et accompagnée de la signature de l'acheteur. L'acheteur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant ses réclamations. Le client devra transmettre une copie de ce courrier par fax 04.93.08.85.10 ou par simple courrier à : ARIES - Espace Carros - 1ère Avenue - 06515 CARROS CEDEX. Sans ces démarches la société ARIES ne pourra rembourser la marchandise endommagée lors du transport.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
ARIES ne sera pas responsable des retards et des pertes dus au service de La Poste, l’acheteur devra toutefois nous avertir de ces manquements en nous envoyant un mail. A notre demande, La Poste engagera une enquête de 21 jours dans ses services. Généralement dans ce laps de temps, La Poste retrouve le colis égaré et l’expédie à son destinataire. Si le colis n’est pas retrouvé dans ce délai, nous enverrons à nouveau la commande. Les frais de port seraient alors à notre charge.
ARIES décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
10. DROIT ET DELAI DE RETRACTATION
Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception pour retourner les produits commandés pour remboursement.
Afin de soumettre une demande de rétractation, l'acheteur doit contacter la société ARIES par mail en précisant le numéro de commande et la référence du ou des articles concernés tels que mentionnés sur la facture afin d’obtenir un formulaire de retour. Aucun retour ne sera accepté sans formulaire de retour dûment complété.
Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, non utilisés.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, ARIES remboursera à l'acheteur par chèque, dans un délai de quatorze jours, la somme correspondant aux produits retournés.
Les frais d’emballage et de réexpédition sont à la charge de l’acheteur qui devra s’assurer que son emballage sera suffisamment résistant pour permettre une réception des produits en parfait état dans les locaux de Ariès. Quand un acheteur retourne des produits, tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'acheteur.
11. INFORMATIQUE ET LIBERTES
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'utilisateur devra adresser un courrier postal à ARIES - Espace Carros - 1ère Avenue - 06515 CARROS CEDEX.
12. PROPRIETE INTELECTUELLE
Tous les éléments du Site Massada The Natural Therapy sont la propriété intellectuelle et exclusive de ARIES. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les ventes de produits de la société ARIES sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre ARIES et l'acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence des tribunaux de Grasse.
La société ARIES ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu´immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d´un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de la société ARIES sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.